Le site amicale-neuville-basket.kalisport.com est géré par l'Amicale Neuville Basket, association à but non lucratif siègeant au 4 rue Guérin Houdas - 45170 Neuville-aux-Bois.

L’internaute souhaitant précommander un produit sur le site de l'Amicale Neuville Basket est désigné dans les présentes conditions générales par le vocable « le client ».

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales telles qu’exposées à l’article 2.

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties naissant de la vente en ligne des produits proposés sur le site de l'Amicale Neuville Basket.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les précommandes de produits réalisées par l’intermédiaire du site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de l'Amicale Neuville Basket ou du client. Les dérogations à ces conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de l'Amicale Neuville Basket. 

Article 2 - Capacité juridique et acceptation

La personne souhaitant précommander un produit doit être capable d’agir. Une personne déclarée incapable ne peut précommander de produits sur le site de l'Amicale Neuville Basket et donc jouir de la qualité de client, et devra procéder à ses précommandes par l’entremise de son représentant légal.

Le client accepte les présentes conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur « Commander », l’acheteur passera une commande avec une obligation de paiement et acceptera les termes et conditions générales.

Le client s’est vu offrir la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces conditions générales.

Article 3 - Les Produits

Les produits proposés par l'Amicale Neuville Basket sont les produits présentés sur le site au moment où le client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des produits.

L'Amicale Neuville Basket s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

Si un ou plusieurs produits d’une commande sont indisponibles, l'Amicale Neuville Basket informera le client par e-mail que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le client a déjà payé ses produits, l'Amicale neuville Basket remboursera dans les plus brefs délais les montants payés. Le client en sera averti par e-mail. En tout état de cause, l'Amicale Neuville Basket procédera au remboursement dans les 14 jours.

Tous les produits proposés en précommande sur le site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. L'Amicale Neuville Basket réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des produits ou dans les photos, dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs ou des tailles.

Article 4 – Prix et Facture

Les prix sont les prix mentionnés sur le site au moment où le client passe sa précommande. Les prix mentionnés au cours du processus d’achat sont exprimés en euros..

L'Amicale Neuville Basket se réserve le doit de modifier à tout moment les prix de vente. Cependant, les produits achetés seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat, pour autant que les produits soient disponibles.

Le client consent à ce que l'Amicale Neuville Basket transmette sa facture sous forme électronique. Si le client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par le formulaire de contact.

Les produits restent la propriété de l'Amicale Neuville Basket jusqu’au moment de leur paiement intégral par le client, à savoir le paiement total du prix d’achat.

Article 5 - Modes de paiement

Le paiement des précommandes s'effectuent par chèque à l'ordre de l'Amicale Neuville Basket ou par espèces.

L'Amicale Neuville Basket se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. L'Amicale Neuville Basket peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du client.

Article 6 - Commande des Produits

Nonobstant toute preuve dont le client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de l'Amicale Neuville Basket ou de son partenaire d’hébergement fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les parties.

Pour passer une commande, le client choisit le produit, la couleur et la taille qu’il souhaite recevoir, puis clique sur «ajouter au panier». L’article choisi vient ainsi s’ajouter au «panier». Le client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.

Le client reçoit en tout cas un premier e-mail après l’achat comportant une confirmation de sa précommande.

Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au client en français.

Article 7 - Livraisons

Toutes les commandes seront à retirer auprès de l'Amicale Neuville Basket

L'Amicale Neuville Basket se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison sera accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.

En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, l'Amicale Neuville Basket pourvoira, intégralement à ses frais, à un nouvel envoi si le produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande.

Article 8 - Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le site, le client a le droit d’informer l'Amicale Neuville Basket, dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où le client a reçu le produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.

Si un Client souhaite informer l'Amicale Neuville Basket de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où il a reçu le produit.

Cette possibilité est ouverte dès lors que la commande a été livrée au client. À cet instant, le statut de la commande passe à ‘livré’. Toutes les commandes figurent en permanence dans la rubrique «Boutique», en sous-rubrique «Mes commandes». 

Le droit de rétractation pour des produits livrés n’est applicable que pour autant que le produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après que le client ait informé l'Amicale Neuville Basket de son intention de résilier son achat. Le produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, en parfait état. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois ledit délai de 7 jours calendaires expiré, l'Amicale Neuville Basket ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur. Le retour doit être déposé à l’adresse suivante:

AMICALE NEUVILLE BASKET
4 RUE GUERIN HOUDAS
45700 NEUVILLE-AUX-BOIS

Le remboursement de l’achat aura lieu dans les 5 à 10 jours calendaires après réception en temps et en heure du retour par l'Amicale Neuville Basket, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le client.

Ce remboursement aura lieu conformément aux modalités suivantes : il sera effectué par chèque bancaire au nom du client.

Article 9 - Responsabilité

L'Amicale Neuville Basket ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant  à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

Dans tous les cas où la responsabilité de l'Amicale Neuville Basket serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Article 10 - Litiges et législations applicables

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'association pour obtenir une solution amiable.

Article 11 - Contact et règlement des litiges

S’il a des questions au sujet de son achat, le client a la possibilité de contacter l'Amicale Neuville Basket par le biais du formulaire de contact disponibles dans la section ‘Contact’ du Site. L'Amicale Neuville Basket s’engage à fournir une réponse au client dans un délai de maximum 5 jours ouvrables.

Article 12 - Modification des Conditions générales de vente et Nullité

L'Amicale Neuville Basket pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du site prendront effet sur l’ensemble des précommandes qui suivront.

L'Amicale Neuville Basket se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son site. Les clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des Conditions générales en envoyant un email à l'adresse baskeamicaleneuville@gmail.com

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.